Retraite indexée en outre-mer : de quoi parle-t-on ?

En 1952, le gouvernement a validé un décret permettant aux retraités fonctionnaires d’État basés dans les territoires d’outre-mer de bénéficier d’un supplément de retraite appelé Indemnité Temporaire de Retraite (ITR). Valide pendant près de 75 ans, l’ITR avait pour but de compenser le coût de la vie plus élevé dans les îles qu’en hexagone. La bonification de la retraite des fonctionnaires variait alors de 35 % à 75 % selon les territoires. Au fil du temps, néanmoins, le gouvernement a noté des abus : bon nombre de retraités prenaient la décision d’aller vivre dans les îles comme La Réunion, Mayotte ou la Polynésie française dans le seul but d’augmenter leurs revenus. Face à ce constat, l’État a pris les choses en main et a instauré diverses réformes pour mieux cadrer la retraite indexée en outre-mer. Explications.

En 1952, le gouvernement a validé un décret permettant aux retraités fonctionnaires d’État basés dans les territoires d’outre-mer de bénéficier d’un supplément de retraite appelé Indemnité Temporaire de Retraite (ITR). Valide pendant près de 75 ans, l’ITR avait pour but de compenser le coût de la vie plus élevé dans les îles qu’en hexagone. La bonification de la retraite des fonctionnaires variait alors de 35 % à 75 % selon les territoires. Au fil du temps, néanmoins, le gouvernement a noté des abus : bon nombre de retraités prenaient la décision d’aller vivre dans les îles comme La Réunion, Mayotte ou la Polynésie française dans le seul but d’augmenter leurs revenus. Face à ce constat, l’État a pris les choses en main et a instauré diverses réformes pour mieux cadrer la retraite indexée en outre-mer. Explications.

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L’indemnité temporaire de retraite pour compenser le coût de la vie dans les DOM-TOM

Deux décrets du 10 septembre 1952 et du 24 décembre 1954 ont instauré une indemnité temporaire de retraite pour les titulaires d’une pension de l’État qui vivent en outre-mer. Cette compensation représente un pourcentage de la pension perçue. Elle varie selon les territoires et est de :

  • 35 % pour les retraités de La Réunion et de Mayotte ;
  • 40 % pour les retraites de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 75 % en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Les Antilles (Guadeloupe, Martinique) ainsi que la Guyane n’ont jamais fait partie de ce programme. Hormis à La Réunion, cette indemnité temporaire de retraite échappait totalement à l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

Pour bénéficier de l’ITR, la seule condition à respecter était de vivre dans un territoire d’outre-mer concerné par la retraite indexée durant minimum neuf mois de manière ininterrompue. Lorsqu’il s’absentait, le pensionnaire pouvait :

  • soit conserver son indemnité temporaire de retraite de manière intégrale ;
  • soit obtenir un prorata au nombre de jours de présence.

Lorsqu’une absence était supérieure à 6 mois, le paiement de l’ITR n’était rétabli que si le retraité justifiait d’une nouvelle période ininterrompue de neuf mois sur l’île.

ITR : une suspension très controversée

Une indemnité temporaire de retraite longuement critiquée

L’indemnité temporaire de retraite a longtemps été critiquée. En effet, elle a été jugée injuste, extrêmement coûteuse pour l’État et surtout, impossible à contrôler. Et pour cause ! L’ITR ne s’appliquait qu’aux pensionnés civils et militaires de l’État, hors agents des autres fonctions publiques (hospitalière et territoriale) et hors travailleurs du secteur privé.

De la même manière, elle n’était pas applicable dans tous les départements et régions d’outre-mer. Par ailleurs, si à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon les bénéficiaires de cette suspension étaient majoritairement des locaux, ce n’était pas le cas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Sur ces territoires, entre 60 % et 83 % des pensionnaires concernés par la retraite indexée étaient originaires de métropole.

Enfin, autre élément de stupéfaction, l’attribution de l’indemnité temporaire de retraite n’était en aucun cas liée au fait d’avoir réellement exercé en outre-mer pendant tout ou partie de sa carrière. Il suffisait d’avoir l’intention de s’établir sur les territoires concernés pour en profiter.

Une indemnité temporaire de retraite coûteuse

Entre 1989 et 2005, le nombre d’indemnités temporaires payées a plus que triplé, passant de 9 618 à 29 861 surpensions versées. Cette progression était particulièrement marquée à La Réunion. Entre 2000 et 2005, l’augmentation du nombre de surpensions payées était de 10 % par an en moyenne. En bref, l’opération était particulièrement coûteuse.

En parallèle, l’État n’avait aucune méthode fiable pour contrôler que les conditions de résidence étaient bel et bien respectées. Il suffisait d’une déclaration sur l’honneur rédigée de la part du bénéficiaire pour qu’il profite de la retraite indexée en outre-mer.

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La retraite indexée en outre-mer et ses nombreuses réformes

Une mise en extinction progressive de la retraite indexée votée en 2008

Pour contrer les abus liés à l’ITR, l’État a instauré une première réforme en 2008. Les agents déjà à la retraite ont pu conserver le montant de leur ITR (sauf pour les pensions dont le montant était trop conséquent). En revanche, il a été décidé que l’ITR devait progressivement être réduite, jusqu’à totalement disparaître vers 2027 ou 2028.

Malheureusement, à l’heure actuelle, aucun système substitutif n’a encore été trouvé, suscitant de grandes craintes chez les fonctionnaires concernés. Des préconisations et des propositions sont en cours de négociation, mais à l’heure actuelle, aucune décision n’a réellement été prise pour remplacer ce principe de retraite indexée en outre-mer à partir de 2027.

Retraite indexée en outre-mer : des plafonnements depuis 2018

Les bénéficiaires d’une indemnité temporaire de retraite octroyée avant le 1er janvier 2009 pourront continuer à la percevoir à vie. La règle est la même pour les instituteurs et les professeurs des écoles ayant fait une demande de départ à la retraite avant le 1er janvier 2009. En revanche, les indemnités versées sont plafonnées à partir du 1er janvier 2018. Elles ne peuvent maintenant plus excéder :

  • 10 000 € à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 18 000 € dans les collectivités du pacifique.

Des conditions d’attribution plus sévères depuis 2009

Depuis le 1er janvier 2009, l’attribution des indemnités temporaires est exclusivement réservée aux pensionnés qui remplissent l’une des deux conditions suivantes :

  • justifier de 15 ans de service effectif dans l’une des collectivités qui appliquent l’indemnité temporaire de retraite ;
  • détenir sur le territoire de la collectivité de résidence le centre de leurs intérêts matériels et moraux.

En bref, il n’est maintenant plus possible pour un fonctionnaire de venir passer sa retraite dans un territoire ultramarin avec lequel il n’a aucun lien tout en percevant l’ITR.

L’ITR et son plafond réduit

Enfin, le montant de l’indemnité jouit d’un plafond réduit selon l’année au cours de laquelle elle a commencé à être perçue :

  • 8 000 € pour les retraités de La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, quelle que soit l’année de perception entre 2009 et 2018 ;
  • entre 8 000 € et 17 000 € pour les bénéficiaires établis dans les collectivités du Pacifique.

Bonne nouvelle, depuis la mise en place de ses différentes réformes, les chiffres se sont stabilisés. Le nombre de bénéficiaires de la retraite indexée en outre-mer tend même à légèrement diminuer. Les coûts sont également en baisse régulière depuis 2009.

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SOURCES :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/om/l15b4413_rapport-information

https://www.vie-publique.fr/rapport/281003-la-reforme-de-lindemnite-temporaire-de-retraite-itr

 

2 commentaires

  1. Bonjour,
    Je suis arrivé à Mayotte en juin 2020, pour suivre mon épouse fonctionnaire, en retraite militaire depuis septembre 2014 je pensais pouvoir prétendre à l’ITR, mais la DRFIP de rennes m’a dit que je pouvais la toucher car j’étais à la retraite depuis plus de 5 ans est ce vrai ?

    • Bonjour,

      Si cette information vous vient directement de la DRFIP, elle doit être fiable. Cet article parle des lois de manière générale, mais n’entre pas dans les détails. Il est bien sûr possible que votre situation personnelle puisse vous ouvrir d’autres droits 🙂

      Bonne journée,
      Erika.

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